Constitution et lois de l’État de San Andreas

Département de la justice

CONSTITUTION DE L’ÉTAT DE SAN ANDREAS

 

PRÉAMBULE 

Nous, le peuple de l'État de San Andreas, reconnaissant à Dieu pour notre liberté, en vue de garantir et pérenniser ses bénédictions, établissons cette Constitution.

La Constitution de l'État de San Andreas établit et décrit les devoirs, pouvoirs, la structure et la fonction du gouvernement de l’État de San Andreas.

 

CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS

DÉCLARATION DES DROITS CIVILS

 

Ier AMENDEMENT. Libres et égaux

Les hommes de l’Etat de San Andreas naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

IIème AMENDEMENT . Liberté politique

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

IIIème AMENDEMENT. La souveraineté est le peuple

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans le peuple.

IVème AMENDEMENT. Droits naturels

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de limites que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces limites ne peuvent être déterminées que par la loi.

Vème AMENDEMENT. Droit juridique

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 

VIème AMENDEMENT. Formation à la loi

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

VIIème AMENDEMENT. Suivre la loi

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

VIIIème AMENDEMENT. Respect de la loi

La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

IXème AMENDEMENT. Présomption d’innocence

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Xème AMENDEMENT. Liberté d’opinion

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

XIème AMENDEMENT. Liberté de communication

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

XIIème AMENDEMENT. Force publique

La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

XIIIème AMENDEMENT. Contribution citoyenne auprès de la force publique

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

XIVème AMENDEMENT. Droit de propriété

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

XVème AMENDEMENT. Peine de mort

Toutes les lois de cet État, exigeant, autorisant, imposant ou relatives à la peine de mort sont pleinement en vigueur, sous réserve de modification législative ou d’abrogation par une loi, une initiative ou un référendum.

XVIème AMENDEMENT. Liberté, nos liberté

En outre, en rapport avec l’article IV, VI, X et XI, l’État ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit qu’à le peuple de s'assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement ou aux institutions pour le redressement de ses griefs.

LOI DE L’ÉTAT DE SAN ANDREAS

 

SECTION 1 - L’ÉTAT DE SAN ANDREAS

 

I. San Andreas fédéré

L’État de San Andreas est une partie indissociable du territoire fédéré des États-Unis d'Amérique. Le territoire est régi par la Constitution de San Andreas.

II. Géographie

Les frontières de l'État de San Andreas sont définies selon le territoire géographique des 2 comtés qui le composent : Los Santos county et Blaine County. Los Santos étant la capitale de l’Etat de San Andreas.

III. Pouvoir

L’État de San Andreas se divise en trois pouvoirs : législatif, exécutif, et judiciaire. Les personnalités, fonctionnaires ou élus chargées de l'exercice d'un des pouvoirs ne peut exercer l'un des autres, conformément à l’article XIV des droits de l’Homme et du Citoyen.

IV. Loi inconstitutionnelle 

Quelconque institution de l’État, ou à plus petite échelle au niveau locale, n'a pas les prérogatives ni les pouvoirs pour déclarer une loi inconstitutionnelle ou inapplicable ni de refuser d'appliquer une loi, sauf si la Cour suprême de l’État rend une décision déclarant que la loi visée est inconstitutionnelle conformément à la section 6 de cette même constitution ou si le comité constitutionnelle (cf : Section 2, VII) est appelé.

V. Langue officielle

Le Français est la langue commune du peuple des États-Unis d'Amérique et de l'État de San Andreas. Cette section est destinée à préserver, protéger et renforcer la langue du pays.

 

SECTION 2 - LES INSTITUTIONS LOCALES ET GOUVERNEMENTALES

 

DÉFINITION

Les institutions locales sont par définition des administrations ayant juridiction sur un territoire défini. Les institutions gouvernementales sont des administrations d’État ayant juridiction sur tout l’État de San Andreas.

I. Mairies

Les mairies des comtés sont gérées par les maires élus au suffrage universel.

Elles administrent une région définie, en principe une subdivision géographique d'un comté. Selon les lois de l'État et les circonstances locales, un canton peut être incorporé ou non en une personnalité morale, et son degré d'autorité sur les services gouvernementaux locaux peut varier considérablement.

La législature de l'État est chargée de décider quand les élections du maire doivent commencer. 

  1. Une fois tous les deux mois, la législature de l'État vote sur l'opportunité d'aller de l'avant avec un processus d'élection. A défaut de tenir un vote dans le délai de trois  mois, le processus d'élection sera automatiquement déclenché.
  2. Si le maire démissionne, est démis de ses fonctions ou devient en incapacité permanente, la législature de l'État peut soit voter pour autoriser l'adjoint au maire pour un mandat de d’un (1) mois, soit pour commencer le processus d'élection. Après ce mandat de d’un mois, le processus électoral doit commencer.

II. Administration policière

1 - Le Capitaine de la Police, dirige et administre le département de police de Los Santos, qui est chargé du maintien de l'ordre et de l'application de la loi. Il est accompagné de son supérieur, le / les Chiefs ( chef des forces de l'ordre ),  même personne que pour le Shérif..

Le Chief est nommé et peut être révoqué par le gouverneur de San Andreas.

  1.  Ses ordres légitimes doivent être exécutés promptement par les officiers de police et les agents de sécurité engagés par la ville. Chaque citoyen doit également apporter son aide en cas de besoin pour l'arrestation des délinquants et le maintien de l'ordre public.

 

  1. Le département de police a pour priorité d'agir sur le territoire urbain de Los Santos. Il peut agir en dehors de la ville et plus particulièrement dans les cas suivant:

- Infraction commencée en zone urbaine mais se poursuivant hors zone urbaine ; en accord avec les autorités compétentes.

2 - Le Shérif dirige et administre l’office du Shériff de la Blaine County, qui est chargé du maintien de l'ordre et de l'application de la loi.Il est accompagné de son supérieur, le / les Chiefs (chef des forces de l'ordre )  même personne que pour le Capitaine..

  1.  Ses ordres légitimes doivent être exécutés promptement par les officiers de Blaine County et les agents de sécurité engagés par le secteur. Chaque citoyen doit également apporter son aide en cas de besoin pour l'arrestation des délinquants et le maintien de l'ordre public.

 

  1.  Le département du Shérif  a pour priorité d'agir sur le territoire urbain et non urbain de Blaine County. Il peut agir en dehors du secteur et plus particulièrement dans les cas suivant:

- Infraction commencée hors zone rurale mais se poursuivant en zone rurale avec accord des autorités compétentes.

 

III. Police fédérale

Les polices fédérales et notamment le Bureau Fédéral d’Investigation sont des organismes reconnus comme police par le Département de la Justice des États-Unis d'Amérique et par la Loi.

  1. Les polices fédérales détiennent les prérogatives de police sur l’État de San Andreas dans le strict cadre de leurs missions d'investigations prévues :

 

  • La section responsabilité professionnelle, c’est à dire plus précisément les affaires liées aux polices locales. 

 

  • La section criminelle, c’est à dire plus précisément les affaires liées à la mafia et/ou cartel et/ou aux terrorismes.

 

  1. Lorsqu'elles agissent sur l'un des comtés de l’État de San Andreas, les polices fédérales sont soumises à l'autorité judiciaire du procureur du comté concerné.
  2. Les fédéraux ne doivent en aucune manière violer les juridictions des autorités locales. L'attribution des dossiers et des données entre les fédéraux et la polices locales se fait sur arbitrage du bureau du procureur du comté. Toutefois en cas de litige il ne pourra pas être refusé à une police fédérale, l'accès et uniquement l'accès, à un dossier d'enquête relatif à un crime fédéral 



IV. Procureur ; prérogative et droit

Le procureur de district dirige le bureau du procureur, qui poursuit les infractions devant le tribunal au nom du Peuple. Il dirige le Bureau du Procureur et le Département Sécurité Judiciaire qui est à sa disposition pour l'assister dans sa fonction. Le procureur délègue librement toute ou une partie de ses pouvoirs à ses substituts. Néanmoins, le gouverneur ne peut lui demander sa démission durant la durée d’une enquête visant directement le gouvernement.  

  1. Le Procureur dispose des prérogatives judiciaires suivantes:
  • En matière pénale, il a le monopole de la mise en accusation
  • Il peut adresser un ordre aux polices quant à leurs missions judiciaires, cet ordre prend le nom de "commission rogatoire".
  • Il peut adresser aux juges les requêtes qu'il estime nécessaire de porter.
  • Il peut requérir la police afin de maintenir l'ordre et prendre les mesures légales nécessaires à cette fin.
  • Il peut représenter l’État dans les procès criminels et citer une personne devant la justice pénale.
  • Il peut arbitrer les litiges d'attribution des enquêtes entre polices, cependant, il ne peut s'opposer à l'accès et uniquement l'accès, à un dossier d'enquête relatif à un crime fédéral.
  • Il peut contrôler et participer à l'action des bureaux des affaires internes de chaque police, représenté par le Département de la Sécurité Judiciaire.
  • Il peut prononcer le retrait du permis de conduire contre une personne ayant commis au moins une infraction au code de la route.
  • Il peut prolonger le temps de rétention d'un individu de 8 jours supplémentaires s'il y a mise en accusation (en attente du procès, d'un placement en détention provisoire ou d'un contrôle judiciaire).
  • Il détient lui-même l'intégralité des prérogatives de police.
  • Il peut superviser le traitement des plaintes.
  • Il peut accorder qu'en un lieu précis, à une date déterminée et pour une durée spécifique, que toute personne soit contrôlée.
  • Il contrôle la légalité des actes des policiers sur sa juridiction, notamment en traitant les contestations d'amende et de perquisition, et à cette fin peut ordonner des dédommagements et le rétablissement d'un permis suspendu.
  • Il peut autoriser les mesures de géolocalisation d'appareils électroniques.
  • Il prend les mesures nécessaires à assurer l'effectivité des décisions de Justice.

 

  1. Le procureur peut soutenir, organiser ou participer à tout projet ou programme visant à améliorer l'administration de la justice.
  2. Quand le procureur ne prend aucune mesure à l'égard d'une plainte, d'une enquête ou d'une arrestation, tous les éléments doivent rester classifiés et confidentiels.
  3. Le procureur doit prendre la défense de l’État et de son comté dans toutes les poursuites intentées contre l’État ou le comté.

 

V.  Administration des prisons fédérales

Le département de correction et de réhabilitation (Department of Correction) est un organisme appartenant au Marshals Service And Security Agency en charge du gardiennage des prisons fédérales du comté et des missions d’exécution judiciaires.

  1. Le directeur peut nommer les différents agents pénitenciers de la prison.
  2. Lors de l'évasion d'un détenu, les agents pénitenciers peuvent faire usage de la force létale sans sommations sous condition que celle-ci vient de se produire.

 

VI. Comité constitutionnel

Le comité constitutionnel est un organisme qui se prononce sur la conformité des lois votées par le Parlement et qui vérifie que les lois sont constitutionnelles. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums.

  1. Le Juge d’Etat préside les séances.
  2. Le comité est formé avec 10 citoyens volontaires et 5 remplaçants tirés au hasard dans une liste tenue secrète par le Juge d’Etat.
  3. Le comité n’est levé que par la demande du Juge d’Etat.



SECTION 3 - CODE DE PROCÉDURE JUDICIAIRE

I. Preuves 

Pour que des actions en justice soient possibles, il faut que les personnes concernées par ces dernières réunissent des preuves à charge-décharge. 

 

Voici une liste des éléments recevables légalement en tant que preuve à charge / décharge pour l’ouverture d’une main courante ou d’une plainte à l’encontre d’un citoyen ou d’un agent de police : 

  • Conversation SMS
  • Photos / vidéos prisent à l’aide de votre smartphone ou appareils photo
  • Caméra et dispositif d’enregistrement d’un journaliste
  • Conversation audio enregistrée à l’aide de votre smartphone
  • Témoignage d’un officier assermenté
  • Les caméra de surveillance si active et visible

 

II. Détention provisoire

  1. La détention provisoire est accordée sur décision du Juge et du Procureur pour des chefs d’accusation de type “crime” pour une durée définie par ses soins. 

 

III. Garde à vue 

  1. Une garde à vue, d’un maximum de 30 minutes (à partir du moment où l'avocat/procureur arrive), ne doit pas dépasser le temps limité par le code pénal. Elle commence au moment où le suspect est dans la cellule, elle termine au moment où il quitte la cellule. Pour prolonger la garde à vue, un document signé du procureur doit être effectué.
  2. En cas de prolongation menée par le procureur, cela ne peut pas dépasser 1h.
  3. Si un individu est détenu au-delà du temps limité par le code pénal, ce dernier pourra exiger une libération immédiate, et pourra porter plainte pour vice de procédure et obtenir une réparation. 
  4. Toutes saisies effectuées dans le cadre d’une procédure devra être consignée dans un rapport et restituée à son propriétaire à la fin de la procédure.Sauf si ces derniers ont été utilisés à des fins illégales ou dans le cadre de tentatives d'actes illégaux. . 
  5. L’article III.d, section 3, peut être dérogé dans le cas où le code pénal autorise la saisie définitive d’un bien. 

IV. Récidive

  1. L’auteur d’une infraction s’expose à une sanction plus importante en cas de récidive. Cette sanction varie en fonction de la nature de l’infraction. 
  2. Pour les amendes :
    1. Contravention routière : une majoration de 5% supplémentaire. 
    2. Contravention : une majoration de 10% supplémentaire. 
    3. Infractions/délits : une majoration de 15% supplémentaire. 
    4. Crime : une majoration de 20% supplémentaire. 
  3. En cas de récidives multiples, l’individu aura une majoration de 50% sur son amende.

 

V. Défaut de Paiement 

  1. Dans le cas où un individu ne paye pas ce qu'il doit à la société, l'individu sera poursuivi en justice, ses biens confisqués et des TIG lui seront appliqués. Le tout pour rembourser ce qu’il doit à la société avec une majoration équivalente à la section 3 de l’article IV.
  2. Dans le cas où un individu n'est pas solvable, une partie de l'amende sera convertie en Travaux d'Intérêt Généraux (cf : TIG).
  3. Les TIG ne sont applicables que par les procureurs et les agents de police. Un dossier devra être créé avec l'identité de l'individu, le rapport d'arrestation, le rapport de condamnation et/ou le rapport relatant tous les faits reprochés, un contrat informant des informations et des signatures des personnes concernées (forces de l'ordre et entreprises impliquées), et l'envoi du dossier au juge.

VI. Circonstances

  1. Les peines prononcées en cas de délits et crimes peuvent être majorées s’il existe des circonstances aggravantes : 
    1. Préméditation (Majoration de 50 %)
    2. Bande organisée (Majoration de 25 %)
    3. Abus de faiblesse (Majoration de 15 %) 
  2. Les peines prononcées en cas de délits et crimes peuvent être minorées s’il existe des circonstances atténuantes : 
    1. Contrainte  (Minorée de 35 %) 
    2. Menaces physiques  (Minorée de 40 %) 
    3. Morale  (Majoration de 15 %) 
    4. Cas de force majeur (Minorée de 20 %) 

 

SECTION 4 - LE POUVOIR LÉGISLATIF

 

DÉFINITION

Le pouvoir législatif est un des trois pouvoirs constituant un État d'un régime démocratique, garanti par la Constitution des États-Unis. Il est composé d'un Parlement regroupant :

  • l'Assemblée de l’État de San Andreas, c'est-à-dire la chambre basse.
  • le Sénat de l’État de San Andreas, c'est-à-dire la chambre haute.

I. Sièges du sénat

L'assemblée de l’État de San Andreas est composée de 15 sièges de sénateurs. 

  1. Ces sièges sont attribués à chaque parti, suite aux élections.
  2. Ils sont nominatifs, un siège appartient au sénateur et son suppléant.
  3. Seule la personne siégeant, sénateur ou suppléant, au sénat durant une séance touche sa prime.
  4. Si le sénateur ne peut pas assurer ses fonctions, le suppléant reprend son rôle.
  5. Si le sénateur ou le suppléant ne peuvent assurer leurs fonctions sur le long terme (plus de 2 séances), le parti doit nommer, auprès du juge d’État, un nouveau sénateur et suppléant.

 

II. Droit de vote au parlement

Seuls les sénateurs et députés ont le droit de vote au parlement.

 

III. Sénateur

Le sénateur est un parlementaire qui, au Sénat, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.

  1. Il peut déposer des propositions de loi ; 
  2. En commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ; 
  3. Il examine en premier lieu les projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités territoriales ; 
  4. Au titre du contrôle, le sénateur peut interroger le Gouvernement (questions écrites, questions orales), examiner son action au sein d’une commission d’enquête,
  5. Le sénateur est limité dans sa fonction par deux mandats consécutifs.Section 4 Article IV.

IV. Duré mandat des sénateurs

Les sénateurs sont choisis pour un mandat de deux mois par le peuple de l’Etat et doivent impérativement appartenir à un parti politique.

V. Duré mandat président du sénat

Le président du Sénat de San Andreas est élu tous les trois mois par les sénateurs composant l'institution législative. Il a pour rôle de présider les audiences visant à étudier une proposition de loi et s'assure du bon déroulement de celles-ci.

VI. Délibération des lois

Le président du Parlement de San Andreas peut rassembler tous les sénateurs et députés afin de délibérer sur une ou plusieurs propositions de lois. Une date doit être fixée au préalable 72 heures avant la tenue de l'audience, sans quoi toute décision prise durant celle-ci sera caduc.

VII. Droit de relance parlementaire

Une proposition de loi doit être soumise au vote du Parlement. La loi est adoptée en cas de majorité, néanmoins, le Gouverneur peut décider de reconduire le vote une deuxième fois en cas de désaccord.

VIII. Suppression d’un parti durant un mandat et destitution

Dans le cadre de la suppression d’un parti durant les sénatoriales, les sénateurs du dit parti se trouveront alors dans l'obligation de démissionner s’ils ne peuvent rejoindre un parti adverse, créer un nouveau parti afin de remplacer le précédent ou reprendre en main le parti supprimé.

  1. Dans le cadre d’une enquête, un sénateur, ou sont parti, peut être destitué à la demande de l'entièreté du parlement -hormis le ou les personnes ciblés- dans le cadre ou tous les membres du parlement doivent être présents.
  2. Un sénateur condamné se verra dans l’obligation de démissionner, dans le cas contraire, le président du sénat devra interdire la présence du sénateur condamné au sein du parlement.

IX. Démission parlementaire

Les sénateurs, dans le cas d’une démission, ou d’une destitution, d’un de leurs collègues, ne gagneront et ne perdront aucun sièges. 

  1. Si des suppléants sont disponibles, ils prendront alors la place du siège vide.
  2. Si aucune personne ne peut prendre la place, le siège restera vide jusqu'aux prochaines élections.

X. Destitution du gouverneur, référendum révocatoire

Les sénateurs peuvent invoquer un référendum révocatoire, afin de révoquer/destituer le gouverneur.

  1. Cette demande doit être accompagnée par l’approbation de 7 sénateurs.
  2. Cette demande ouvrira alors au citoyens la possibilité de voter pour ou contre la destitution du gouverneur. Ce, pendant quatre jours après l’annonce du vote.
  3. Ce référendum ne peut être lancé que 1  fois par mandat.
  4. Si le référendum est demandé une seconde fois, tous les sénateurs ayant voté “pour” devront démissionner et une procédure d’élection sénatoriales pour les remplacer sera lancée, si le vote populaire va à l'encontre de leurs objectifs. Les nouveaux sénateurs prendront leurs postes, non pas pour une durée de deux mois, mais pour une durée au prorata de ces deux  mois.
  5. Cette procédure devra suivre un protocole strict : 
  • Dépôt d’une pétition auprès du Bureau du Juge de San Andreas afin d’organiser un référendum révocatoire.
  • Vérification des signatures de la pétition par la Commission électorale dirigée par un Juge, différent du Juge saisi. 
  • Organisation d’un référendum révocatoire sur une durée de deux jours, deux jours après la demande.
  • Si un référendum révocatoire donne un résultat favorable,≥50,1%, le fonctionnaire est révoqué. Une élection postérieure est tenue afin de pourvoir le poste devenu vacant.
  1. Le gouverneur, ou haut fonctionnaire du gouvernement, peut, légitimement, demander un recomptage des voix.

XI. Motion de censure

Les sénateurs, à la majorité absolue (7), peuvent bloquer l’action du gouverneur en cas de désaccord avec celui-ci

  1. hors mesure financière et nomination de haut fonctionnaire.

XII. Commission

Le sénat pourra mettre en place des groupes de travail sur des sujets particuliers. Il pourra produire des rapports sur certaines problématiques. Le tout sur le budget du gouvernement et/ou du sénat.

XIII. Lois des loups

Tous groupes de 50 citoyens, dont les représentants des instances judiciaires et exécutives de l’État, peuvent soumettre une proposition de loi à l'étude du Parlement.

Le sénateur ou le député qui propose une loi est le "rapporteur", celui-ci présente le projet de loi devant le Parlement.

XIV. Communiqué parlementaire

Après chaque audience tenue par le Parlement, un compte-rendu doit être publié publiquement par le président. Celui-ci contient:

  • la proposition de loi
  • l'identité du rapporteur
  • l'identité des sénateurs/députés présents
  • le nombre de voix POUR et CONTRE

 

SECTION 5 - LE POUVOIR JUDICIAIRE

 

DÉFINITION

Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État et est prévu à la section 1 et 3 de la Constitution des États-Unis. Le pouvoir judiciaire a pour rôle de contrôler l'application de la loi et de sanctionner son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et au Chef de la Justice. Il prend ses racines dans les textes de lois, rédigés par le pouvoir législatif, pour prendre des décisions de justice visant à maintenir la bonne exécution des règles de droit et du respect de celles-ci.



Pouvoir chargé d'appliquer les règles de droit aux litiges qui lui sont soumis afin de trancher ces derniers, et de sanctionner les violations de la loi pénale qui sont portées à sa connaissance. Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux, dont l'organisation est demeurée de compétence fédérale et qui est, par voie de conséquence, régie par la loi.

I. Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire de l’État de San Andreas est exercé par la Cour suprême, présidée par le Juge d’État. Il est nommé par le Gouverneur de San Andreas mais ne peut être révoqué.

II. Cour suprême, composition, juridiction et contrôle juridictionnel

  1.  La Cour suprême de San Andreas se compose du Juge d’État de l’État de San Andreas ainsi que de deux juges de cour d’assises. Le juge d’État peut convoquer la Cour à tout moment. La présence de deux juges est nécessaire pour un jugement. Un juge de cour d’assise choisi par le juge d’État peut exercer toutes les fonctions du Juge d’État lorsque celui-ci doit s'absenter ou qu'il est en incapacité d'agir. 
  2. La Cour suprême est la dernière juridiction faisant foi : elle a le dernier mot sur toutes les questions juridiques.
  3. La Cour suprême de l'État a un droit de contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois, décrets et arrêtés sur tout le territoire de San Andreas en s'assurant qu'ils respectent à la fois la Constitution de l'État de San Andreas et la Constitution des États-Unis. Les questions de constitutionnalité sont donc soumises à la Cour suprême et au comité constitutionnel, et peuvent être posées à l'initiative de tout citoyen américain.

III. Cour d’assise, composition et rôle

  1.  La Cour d’assise de San Andreas se compose d'un ou plusieurs juges. Elle est administrée par le juge d’État . La Cour d’assise traite les affaires civiles et pénales de première instance. 
  2.  Un juge lorsqu'il est nommé a, par défaut, la capacité de mener une audience pénale ou civile, sauf disposition contraire du Juge d’État. Ces derniers réglementent et administrent les magistrats afin d'organiser le bon fonctionnement de la Justice. Il est tenu de rendre un verdict impartial et motivé. Le Juge est un magistrat indépendant, inamovible et autonome. Ses décisions sont justes et motivées par la raison, la Loi, la Constitution et l'équité.

 

IV. Conseil de la magistrature, juge d’État et révocation

  1.  Le Conseil de la magistrature a pour rôle de garantir une indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif lorsque les magistrats sont recrutés, nommés et rémunérés par l’État. Il se compose alors des membres énoncés au paragraphe (d) de ce même article.
  2. En matière de discipline, le Conseil de la magistrature est la seule véritable juridiction quant à la destitution des pouvoirs d'un magistrat. Toutefois, juge d’État peut à tout moment décider de révoquer un magistrat, s'il en juge la nécessité pour le bien de la Cour, et sans convoquer le Conseil de la magistrature.
  3.  En matière d'évolution de carrière, le Conseil de la magistrature peut être convoqué à titre consultatif.
  4. Le Conseil de la magistrature est présidé par le juge d’État (plus haute autorité judiciaire) et se compose de deux juges de cour d’assise et du procureur de l’État de San Andreas.

 

V. juge d'états et juges

  1. Le Juge d'État est nommé directement par le Gouverneur. 
  2. Le Juge d'État nomme les Juges. 
  3. Le Juge d'État nomme le bâtonnier qui est le représentant de l’ordre des avocats devant le DOJ et est chargé de la nomination des avocats. En son absence, le juge d'état peut également nommer les avocats après leur avoir fait passer l’examen du barreau.
  4. Le Juge d’État est le président du comité constitutionnel 
  5. Le juge peut ordonner qu’une personne, poursuivie pour un crime, soit placée en détention provisoire à la prison fédérale. Cette détention provisoire ne doit durer que le temps nécessaire : 

- à sa présentation au magistrat instructeur si nécessité absolue,

- à l’organisation de son procès par le DOJ si des raisons réelles de penser que le mis en cause tente de se soustraire à la justice sont avérées.

La durée de la détention provisoire s’impute à la durée de la peine prononcée. Dans l’hypothèse où aucune peine d’emprisonnement n’est prononcée, la juridiction de jugement prononce une indemnité égale à $25.000 par heures de détention, à la charge du DOJ.

  1. La loi pénale étant d’interprétation stricte, les juges ont toute latitude pour interpréter cette dernière au cas par cas.
  2. Les juges doivent trancher de manière impartiale lors d’un conflit entre deux parties auprès du tribunal. Leurs décisions sont prises en fonction des faits et des preuves qui leur sont présentés. La décision des juges est finale, à moins qu’une des deux parties ne porte la cause devant une cour d’appel.
  3. Si un juge est accusé de toute malversation illégale, que ce soit en lien avec un jugement (comme la corruption, le favoritisme vis-à-vis d'une partie, etc.), il sera démis de ses fonctions et fera l'objet d'une enquête sur lui, qui pourrait le mener à une condamnation, y compris à la réclusion à perpétuité, selon la gravité de ses actes. 

VI. Processus électorale

Le processus électoral, mené par le département de la justice, et notamment par les juges, s'effectue au sein du bâtiment administratif du département de la justice.

  1. Toutes les campagnes électorales dureront 2 semaines..
  2. Les passations de pouvoirs se feront un jour après les élections.

VII. Département Sécurité Judiciaire

Les agents du DSJ ont pour mission la protection des tribunaux fédéraux, la protection des juges et des procureurs, la protection des témoins menacés lors d'une procédure fédérale ou régionale, la gestion des actifs saisis provenant d'activités illégales, la gestion des enquêtes interne auprès de la LSPD ou du gouvernement ainsi que la recherche et l'arrestation des fugitifs au plan fédéral et finalement, ils président la commission des finances.

  1. Ils sont dépendants du Département de la Justice, leurs budgets reste donc indépendant du gouvernement.
  2. La commission des finances, chargée du contrôle et du suivi de l'exécution du budget des sénateurs et du gouvernement, des recettes et dépenses de l’État, des questions de monnaie et crédit, des activités financières intérieures et extérieures, du contrôle financier des entreprises nationales et du domaine de l’État afin de vérifier qu’aucune malversation ou détournement n’ont été effectué.

 

SECTION 6 - LE POUVOIR EXÉCUTIF

 

DÉFINITION

Le pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs et est prévu à l'article II de la Constitution des États-Unis. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État ainsi que son budget et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif.

Pouvoir auquel il revient d'appliquer les lois, en mettant en œuvre les moyens qui y sont nécessaires, notamment en édictant des réglementations. Ce dernier est appliqué par le L.S.P.D. au sud et par le B.C.S.O. dans le nord de l'État.

I. Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif de l’État de San Andreas est exercé par le Gouverneur de l’État.

II. Duré et limite de mandat des gouverneur

Le gouverneur est élu pour un mandat de quatre mois par le peuple de l’Etat et n’a pas pour obligation d’appartenir à un parti politique, il peut se présenter indépendamment.

  1. Le gouverneur est limité dans sa fonction par deux mandats consécutifs
  2. Il peut se représenter après ses deux mandats si, à la fin de son deuxième mandat et avant le début de sa réélection, un autre candidat a été élu à sa place. 

III. Gouverneur

  1. Le Gouvernement de l’État de San Andreas définit la politique pénale appliquée sur le territoire de San Andreas. En conséquence de quoi, le Gouverneur de l’État nomme le Juge d’État qui nomme les Juges qui sont chargés d’appliquer la politique pénale.
  2. Le Gouverneur de San Andreas est le chef du pouvoir exécutif de San Andreas. Ses responsabilités principales sont de s’assurer de l’exécution des lois de l’État, présenter le budget du Gouvernement et de superviser le rôle du Vice-Gouverneur. Il a le pouvoir de promulguer et de révoquer des décrets. Le Gouverneur peut proposer des référendums aux citoyens de San Andreas. Il est le Commandant en Chef des forces militaires de l’État, il peut appeler la garde nationale et la réserve militaire au service actif, sans ordre contradictoire du Président des États-Unis.
  3. Le Gouverneur de San Andreas à la possibilité de créer de nouveaux Pôles à l’exception de la Justice qui est une institution indépendante.
  4. Le Gouverneur peut mettre en place des lois, mais ces lois peuvent être l’objet d’une motion de censure par le sénat.
  5. Le gouverneur peut être amené à être forcé de démissionner, Article X, section 4, ainsi, lui et son gouvernement devront quitter leurs postes dès la mise en place de nouvelles élections.

IV. Vice-Gouverneur

Le Gouverneur de San Andreas nomme un Vice-Gouverneur. Son rôle principal est de nommer et superviser les directeurs de pôles du cabinet, de remplacer le gouverneur en cas d'absence, par exemple lorsqu'il n'est pas présent sur le territoire de San Andreas, en cas de démission ou de décès. 

  1. Dans le cadre ou le gouverneur ne peut plus assurer sa fonction ou démissionne, dans le cadre d’un décès, le vice-gouverneur prend la place de gouverneur jusqu’à la fin du mandat de l’ancien gouverneur.
  2. Le Vice-Gouverneur de San Andreas nomme les directeurs de pôles chargés de la Sécurité Intérieure, de la Santé Publique, des Relations Publiques, aux Entreprises, et de la Culture. Les Directeurs de pôles sont dans l’incapacité d’assurer plusieurs de ces fonctions.
  3. Dans le cadre d’une destitution, Art.X Section 4, Le gouverneur et le vice-gouverneur se verront destitués et une élection anticipée devra être lancée dans les deux semaines.

 

V. Directeur, ministre ; succession

En cas d’incapacité de travail ou lors d’une procédure révocatoire jusqu’à l’élection d’un nouveau gouverneur, voici la liste de succession au poste de gouverneur :  

- Le Directeur à la Sécurité Intérieure est le deuxième à succéder au gouverneur. 

- Le Directeur à l’Économie et aux Entreprises est le troisième à succéder au gouverneur. 

- Le Directeur à la Santé Publique est le quatrième à succéder au gouverneur. 

- Le Juge d'état est le cinquième à succéder au gouverneur 

- Le Responsable aux Relations Publiques est le sixième à succéder au gouverneur.

- Le Directeur à la Culture est le septième à succéder au gouverneur.

VI. Nomination des responsables de l’état

Le Gouverneur nomme plusieurs responsables de l’État Le Directeur à la Sécurité Intérieure, Le Directeur à l’Économie et aux Entreprises,  Le Directeur à la Santé Publique, Le Juge d'état, Le Responsable aux Relations Publiques et Le Directeur à la Culture 

VII. Révocation des hauts fonctionnaires

Le Bureau du Gouverneur peut révoquer un haut fonctionnaire dans le cadre légal de la procédure de révocation.

VIII. Révocation des hauts fonctionnaires, unanime

La révocation d'un haut fonctionnaire par le Bureau du Gouverneur doit être une décision prise à l'unanimité entre les membres de ce bureau à la demande du Gouverneur de l’État.

 

SECTION 7 - RÉVISION ET MODIFICATIONS DES LOIS DE L’ÉTAT DE SAN ANDREAS

 

DÉFINITION

Un amendement est une modification de la constitution visant à l'améliorer en répondant à une problématique posée par les parlementaires.

I. Demande de révision de la constitution ou d’amendement

Les membres du parlement, qu'ils soient députés ou sénateurs, peuvent à tout moment proposer un amendement ou une révision de la Constitution de l’État de San Andreas au Gouverneur. Le Gouverneur donnera l'autorisation ou non pour la poursuite de la procédure.

II. Modification et révision de la constitution

Une proposition de modification ou de révision doit être soumise au Parlement.

III. Adoption des modifications et révisions

Une proposition de modification ou de révision est approuvée lorsqu'elle obtient plus de la majorité des voix du Parlement.

IV. Application des modifications et révisions

Une modification prend effet à la publication du compte-rendu par le Président du Parlement et l'amendement doit être ajouté à cette même constitution dès le lendemain